FANTOMA
Scan gratuit

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Fantoma accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe précisément des traitements que nous effectuons et de vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Fantoma, exploité par [Raison sociale à compléter], dont le siège est [Adresse à compléter].

Contact protection des données : contact@fantoma.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

  • Données d'identification : nom complet, adresse email et, pour le service « Mes données », numéro de téléphone, code postal et année de naissance (facultatifs). Finalité : identification du demandeur, distinction des homonymes, validité juridique des demandes RGPD.
  • Mandat : le mandat que vous signez en ligne, avec la date, l'heure et l'adresse IP de la signature, ainsi que l'horodatage de vos consentements. Finalité : preuve que la demande émane bien de vous, exigée par les organismes destinataires.
  • Photographie de référence : selfie fourni par l'utilisateur. Finalité : détection faciale et identification de vos occurrences sur le web ouvert.
  • Données biométriques (vecteur d'embedding facial) : calculé temporairement à partir de la photographie. Finalité : comparaison avec les visages détectés sur les pages candidates uniquement, y compris via un moteur de recherche de visages situé hors de l'Union européenne (voir §6). Durée de conservation : durée du traitement uniquement, suppression immédiate ensuite.
  • Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (PCI-DSS niveau 1). Fantoma n'a jamais accès aux numéros de carte.
  • Données techniques : adresse IP, user-agent, logs techniques. Finalité : sécurité du service, détection d'abus.

3. Bases légales

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Consentement explicite (article 9-2-a RGPD) pour le traitement de la photographie et de l'embedding biométrique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Exécution du contrat (article 6-1-b) pour la fourniture du service.
  • Intérêt légitime (article 6-1-f) pour la sécurité du service et la prévention des abus.

4. Durées de conservation

  • Photographie de référence : supprimée immédiatement après le traitement (≤ 30 minutes).
  • Embedding biométrique : supprimé immédiatement après le traitement.
  • Dossier de suivi (URLs trouvées, statut des courriers), sans votre selfie : conservé 7 jours pour un scan gratuit, 120 jours pour un dossier débloqué, puis supprimé automatiquement.
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable).
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à Fantoma et à ses sous-traitants techniques :

  • Vercel (hébergement frontend) — États-Unis, Privacy Shield successor (DPF).
  • Render (hébergement backend) — région Frankfurt (UE).
  • Moteurs de recherche d'images partenaires — reçoivent uniquement une URL temporaire de la photographie de référence, hébergée sur nos propres serveurs (UE) et supprimée automatiquement en quelques minutes. L'un d'eux, spécialisé dans la recherche de visages, est situé hors de l'Union européenne. Aucune donnée d'identité (nom, email) ne leur est transmise.
  • Moteur de recherche web — pour le service « Mes données », des requêtes contenant votre nom (et, s'ils sont fournis, votre code postal, votre téléphone ou votre année de naissance) sont adressées à un moteur de recherche afin de vérifier la présence de fiches vous concernant.
  • Stripe (paiements) — Irlande pour l'UE.
  • Resend (envoi des emails du service et des demandes d'effacement).
  • Datadog (journaux techniques, région UE) — adresses email masquées.

Aucune donnée n'est revendue, partagée à des fins commerciales ou utilisée pour de la publicité ciblée.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont basés hors de l'Union européenne (Vercel, Stripe, Resend, et l'un des moteurs de recherche de visages, qui reçoit une URL temporaire de votre photographie, jamais votre nom ni votre email). Les transferts de données vers ces pays sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, pour les États-Unis, par le Data Privacy Framework (DPF). La case d'autorisation cochée avant chaque scan photo renvoie à la présente politique ; sans cette autorisation, aucun scan n'est lancé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l'effacement (article 17) — y compris pour les données que vous nous avez confiées
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit d'opposition (article 21)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fantoma.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) et hébergement du service et des données en Europe (Francfort).
  • Suppression automatique des photographies dès la fin du scan.
  • Connexion par lien envoyé par email, à usage unique : aucun mot de passe stocké.
  • Accès administrateur protégé par clé dédiée ; journalisation et surveillance du service.
  • Aucune base biométrique constituée : les empreintes de visage ne sont jamais conservées.

9. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Pour la mesure d'audience, nous utilisons Vercel Analytics, une solution respectueuse de la vie privée : elle ne dépose aucun cookie, ne collecte aucun identifiant permettant de vous suivre d'un site à l'autre et agrège les statistiques de visite de manière anonyme. À ce titre, elle est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr/fr/plaintes

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière modification. Les changements substantiels vous seront notifiés par email.